CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Ecoute des oeuvres musicales, téléchargement et utilisation des livrets chorégraphiques sous la forme numérique « Danser mille secrets de poussins »

 

Site internet https://dansermillesecretsdepoussins.com/

 

Article 1 – Définitions

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à toutes personnes utilisant le site internet de la Compagnie CINCLE PLONGEUR (ci-après défini sous le « SITE »), souhaitant écouter les oeuvres musicales, télécharger et utiliser les livrets chorégraphiques sous la forme numérique « DANSER MILLE SECRETS DE POUSSINS ».

 

Est défini comme utilisateur (ci-après « UTILISATEUR(S) ») toute personne accédant au SITE https://dansermillesecretsdepoussins.com/

 

Le SITE propose aux UTILISATEURS les offres gratuites suivantes :

• Les livrets chorégraphiques sous la forme numérique accessibles en téléchargement au format PDF ou en lecture simple ;

• Les oeuvres musicales en libre écoute ;

• Les affiches et visuels extraits du livre de Claude Ponti Mille secrets de poussins accessibles en téléchargement au format PDF ;

 

Il est précisé que le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique des UTILISATEURS d’un fichier numérique.

 

Article 2 – Objet

 

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de lecture et / ou de téléchargement et d’utilisation des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, d’écoute et d’utilisation des oeuvres musicales, ainsi que de téléchargement et d’utilisation des affiches et visuels, ensemble visé à l’article 1 des présentes CGU.

 

Les conditions générales concernant la lecture et / ou le téléchargement et l’utilisation des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, l’écoute et l’utilisation des oeuvres musicales, le téléchargement et l’utilisation des affiches et visuels, ensemble visé à l’article 1 des présentes CGU, ainsi que les conditions particulières de gratuité, de format des fichiers, leurs modes de protection et les droits d’usage de ceux-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livrets numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, au jour où l’utilisation a lieu.

 

Les UTILISATEURS acceptent les présentes CGU des services de lecture, d’écoute, de téléchargement le cas échéant et d’utilisation proposés par la Compagnie CINCLE PLONGEUR ainsi que les modalités et contraintes techniques générales.

 

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

 

Des conditions particulières, mentions spécifiques et/ou annexes proposées par la Compagnie CINCLE PLONGEUR peuvent être adjointes aux présentes afin de les adapter. À défaut de conditions particulières, seules les CGU seront applicables.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGU sont publiées sur le site internet https://dansermillesecretsdepoussins.com/

 

Article 3 – Modification de l’offre

 

La Compagnie CINCLE PLONGEUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de lecture et / ou de téléchargement et d’utilisation des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, d’écoute et d’utilisation des oeuvres musicales, ainsi que de téléchargement et d’utilisation des affiches et visuels, ensemble visé à l’article 1 des présentes CGU, toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

La Compagnie CINCLE PLONGEUR se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une des offres visées à l’article 1 des présentes CGU et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre de lecture, d’écoute et / ou de téléchargement et d’utilisation des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, d’écoute et d’utilisation des oeuvres musicales, ainsi que de téléchargement et d’utilisation des affiches et visuels visés à l’article 1 des présentes CGU est accessible à toutes personnes physiques soit les particuliers dans le cadre d’un usage privé et familial, mais également les enseignants, intervenants ou formateurs à des fins pédagogiques.

 

Article 5 – Écoute libre des oeuvres musicales et téléchargement des livrets numériques « DANSER MILLE SECRETS DE POUSSINS » sur le site https://ciecincleplongeur.fr/

 

L’écoute et / ou le téléchargement et l’utilisation des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, l’écoute et l’utilisation des oeuvres musicales, le téléchargement et l’utilisation des affiches et visuels visés à l’article 1 des présentes CGU ne sont soumis à aucune création de comptes utilisateurs sur le site internet https://dansermillesecretsdepoussins.com/

 

L’accès aux oeuvres musicales, livrets numériques et visuels requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques :

 Les livrets chorégraphiques sous la forme numérique accessibles en téléchargement au format PDF ou en lecture simple ;

 Les oeuvres musicales en libre écoute ;

 Les affiches et visuels extraits du livre de Claude Ponti Mille secrets de poussins accessibles en téléchargement au format PDF ;

 

Article 6 – Responsabilité

 

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de la Compagnie CINCLE PLONGEUR. La Compagnie CINCLE PLONGEUR ne pourra pas être tenue pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les livrets numériques.

 

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, la Compagnie CINCLE PLONGEUR ne garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de données, programmes et fichiers. Il appartient à l’UTILISATEUR de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

 

La Compagnie CINCLE PLONGEUR ne peut pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de la lecture et / ou du téléchargement des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, d’écoute des oeuvres musicales, ainsi que du téléchargement des affiches et visuels, ensemble visé à l’article 1 des présentes CGU, qui ne serait pas de son fait.

 

Cependant, en cas de difficultés, la Compagnie CINCLE PLONGEUR s’engage à faire tous ses efforts pour permettre à l’UTILISATEUR d’accéder à la lecture et / ou du téléchargement des livrets chorégraphiques sous la forme numérique, d’écoute des oeuvres musicales, ainsi que du téléchargement des affiches et visuels.

 

Article 7– Durée

 

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Compagnie CINCLE PLONGEUR.

 

Article 8 – Usages des oeuvres

 

Les oeuvres mises en ligne et téléchargeables, le cas échéant, par la Compagnie CINCLE PLONGEUR sont uniquement destinées aux usages suivants :

- usage strictement personnel, privé et gratuit ;

- les représentations dans un cadre pédagogique, éducatif ou socioculturel, à des fins non commerciales ;

 

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, la location et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tous les éléments des oeuvres sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle et par les normes internationales applicables.

 

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

 

Article 9–Propriété intellectuelle du Site internet

 

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Compagnie CINCLE PLONGEUR et ce sans aucune limitation.

 

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. N’importe quelle page du Site peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web.

 

Article 10 - Informatique et Liberté

 

Le traitement des données personnelles des UTILISATEURS se fait dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, et la Compagnie CINCLE PLONGEUR ne collecte pas d’information personnelle à l’insu des UTILISATEURS.

 

En tout état de cause, l’UTILISATEUR dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de nous contacter (en précisant ses nom, prénom, adresse et mail) grâce au formulaire de contact. - Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complément de ses données ;

- Droit d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) ; - Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD) ; - Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD) (en savoir plus) ;

- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ses données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

 

Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de la Compagnie CINCLE PLONGEUR via le formulaire de contact en indiquant son identité.

 

Article 12 - Droit applicable

 

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.